Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou proposition commerciale représente une entreprise d’ordre exprimée par le client, et devient une commande ferme. La signature constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable. Le soussigné déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ci-dessus désignée. Il reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente, notamment sur l’abonnement au service et la durée du contrat.

Toute prestation de services ou vente de produits est précédée d’un devis établi par l’Agence et accepté par le client. Le devis précise la nature des prestations, les modalités de réalisation, les délais, les prix et les conditions de paiement. Le devis signé par le client vaut bon de commande et acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’Agence s’engage à fournir les prestations suivantes :

• Développement de sites internet sur mesure, y compris les sites de vente en ligne.
• Conception et développement d’applications mobiles.
• Gestion des réseaux sociaux (publication de contenu, gestion de communautés, publicités, etc.).
• Services de maintenance et de support technique pour les sites internet et les applications mobiles développés.

L’Agence s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis accepté par le client. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des ressources disponibles.

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et exprimés en euros hors taxes. Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis et peuvent inclure un acompte à la commande, des paiements échelonnés ou un paiement à la livraison.

1. Méthodes de paiement

Nous proposons plusieurs options de paiement pour nos services afin de répondre à vos besoins :

• Paiement en 2 ou 3 mensualités :
  • Achat de nos services avec un paiement échelonné sur deux ou trois mensualités égales.
  • Pas de frais supplémentaires pour cette méthode de paiement.
• Paiement en 24 fois avec frais de mise en place :
  • Vous avez la possibilité d’acquérir nos services avec un paiement étalé sur 24 mensualités.
  • Des frais de mise en place s’appliquent à la commande.

2. Frais de mise en place

Pour toute commande effectuée avec un paiement en 24 fois, des frais de mise en place sont requis. Ces frais couvrent les coûts initiaux associés à la préparation et à la configuration de vos services.

3. Flexibilité de paiement

Nous comprenons l’importance de la flexibilité dans le choix des modalités de paiement. Contactez-nous pour discuter des options qui correspondent le mieux à vos besoins spécifiques.

Ces options de paiement visent à faciliter l’accès à nos services tout en respectant vos contraintes financières. Pour plus d’informations ou pour discuter de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Sauf stipulation contraire expresse dans le devis, les créations réalisées par l’Agence, y compris les sites internet, les applications mobiles et les contenus associés, restent la propriété intellectuelle de l’Agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. Une fois le paiement intégral effectué, l’Agence cède au client les droits d’utilisation des créations dans les limites définies par le contrat.

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations et des documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations.

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Voici comment nous traitons et protégeons vos informations :

1. Collecte des Données :

   • Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires à la réalisation de nos services, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information pertinente pour votre projet.

2. Utilisation des Données :

   • Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services. Elles peuvent être utilisées pour la communication avec vous, la gestion de votre compte client, l’exécution de contrats, et la réalisation de prestations selon vos instructions.

3. Sécurité des Données :

   • Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

4. Communication avec Tiers :

   • Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services, par exemple aux fournisseurs de services tiers impliqués dans la réalisation de votre projet. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

5. Conservation des Données :

   • Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

6. Droits des Utilisateurs :

   • Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de restreindre leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

7. Consentement :

   • En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans nos politiques de confidentialité et conditions générales de vente.

8. Contact :

   • Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et à traiter vos données personnelles de manière responsable et conforme aux réglementations en vigueur sur la protection des données.

• L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des prestations fournies.
• La responsabilité de l’Agence est limitée aux dommages directs prouvés causés par une faute dans l’exécution de ses prestations.

Chez notre agence digitale, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Voici nos engagements en matière de garanties :

1. Qualité des Services :

   • Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes de qualité les plus élevées. Nos équipes sont formées et expérimentées pour répondre à vos besoins spécifiques en matière de développement web, de gestion des réseaux sociaux, et de création d’applications mobiles.

2. Respect des Délais :

   • Nous nous efforçons de respecter les délais convenus pour la réalisation de votre projet. Tout retard imprévu sera communiqué et géré de manière proactive pour minimiser l’impact sur votre planning.

3. Support Client :

   • Nous offrons un support client réactif et professionnel pour répondre à vos questions et résoudre tout problème rencontré pendant la durée de notre collaboration.

4. Garantie de Satisfaction :

   • Votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos services, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution adaptée à vos attentes.

5. Maintenance et Mise à Jour :

   • Nous assurons une période de maintenance et de mise à jour après la livraison de votre projet pour corriger les erreurs éventuelles et optimiser les performances selon les besoins.

6. Respect des Engagements :

   • Nous respectons tous les engagements contractuels et les spécifications convenues pour assurer la bonne réalisation de votre projet.

7. Transparence :

   • Nous vous fournissons des informations claires et précises sur nos services, les coûts associés et les conditions générales de vente avant de débuter tout projet.

8. Contact :

   • Pour toute question concernant nos garanties ou pour bénéficier de notre support, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.

Nous nous engageons à maintenir ces standards élevés tout au long de notre partenariat avec vous.

En tant que client de notre agence digitale, vous êtes tenu de respecter certaines responsabilités pour assurer une collaboration efficace et productive :

1. Fourniture des informations et contenus :

   • Vous devez fournir à notre équipe toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre projet dans les délais convenus. Cela inclut les textes, images, logos, et tout autre contenu requis.

2. Respect des échéances de paiement :

   • Vous êtes responsable de respecter les échéances de paiement convenues selon le plan choisi (mensualités ou autre). Tout retard de paiement peut entraîner des conséquences sur la réalisation des prestations.

3. Collaboration active :

   • Vous vous engagez à collaborer activement avec notre équipe tout au long du projet. Cela inclut la participation aux réunions de suivi, la validation des étapes de développement, et la fourniture de feedback nécessaire.

4. Utilisation légale des services :

   • Vous garantissez utiliser nos services de manière légale et conforme aux lois en vigueur. Cela inclut le respect des droits de propriété intellectuelle et des règlements relatifs à l’utilisation des données.

5. Accès aux outils et systèmes :

   • Vous devez garantir l’accès aux outils et systèmes nécessaires à la réalisation du projet, notamment l’accès aux comptes tiers (hébergement, domaines, services tiers) lorsque cela est requis.

6. Responsabilité de l’utilisation du produit final :

   • Une fois livré, vous êtes responsable de l’utilisation du site, de l’application ou des services fournis, conformément aux fins convenues et aux bonnes pratiques d’utilisation.

En respectant ces responsabilités, vous contribuez activement à la réussite de votre projet et à la qualité des services fournis par notre agence digitale. Pour toute question ou clarification sur vos responsabilités, n’hésitez pas à nous contacter.

À l’issue de la période initiale, le contrat sera reconduit pour période de 24 mois, incluant les frais de maintenance et de gestion du site/application, à un tarif mensuel préalablement déterminé avec le Client lors de la signature du contrat initial. Le Client s’engage à respecter cette nouvelle période d’engagement.

En cas de retard de paiement pour les services fournis par notre agence digitale, les procédures suivantes s’appliquent afin de maintenir une gestion efficace et transparente :

1. Notification de Retard :

   • En cas de non-paiement à la date convenue, notre agence vous enverra une notification de rappel pour vous informer du retard de paiement. Cette notification peut être envoyée par e-mail ou par courrier postal, selon les informations de contact fournies.

2. Frais de Retard :

   • Des frais de retard peuvent être appliqués sur les montants dus en cas de non-paiement après la date d’échéance. Les détails concernant les frais de retard sont spécifiés dans nos conditions générales de vente ou dans le contrat signé entre les parties.

3. Suspension des Services :

   • En cas de retard significatif dans le paiement des factures, notre agence se réserve le droit de suspendre temporairement les services en cours jusqu’à ce que les paiements nécessaires soient effectués. Cela peut affecter la progression du projet et retarder les délais convenus.

4. Intérêts de Retard :

   • En plus des frais de retard, des intérêts de retard peuvent être calculés sur les montants impayés conformément aux dispositions légales applicables. Ces intérêts sont calculés à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif.

5. Procédures de Recouvrement :

   • Si le retard de paiement persiste malgré les notifications et les rappels, notre agence se réserve le droit d’entamer des procédures de recouvrement pour recouvrer les montants impayés. Cela peut inclure l’engagement d’une société de recouvrement ou l’initiation de procédures judiciaires.

Nous encourageons nos clients à maintenir une communication ouverte et à respecter les termes de paiement convenus pour éviter tout impact négatif sur la progression des projets et sur la relation commerciale. Pour toute question ou préoccupation concernant le paiement, n’hésitez pas à contacter notre équipe financière.

Chez notre agence digitale, nous comprenons l’importance de la transparence et du respect des droits des consommateurs, y compris celui de la rétractation. Voici nos conditions concernant la rétractation :

1. Droit de Rétractation :
   • Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à fournir de motif ni supporter de pénalités.
2. Exercice du Droit de Rétractation :
   • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et sans ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni par nos soins ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
3. Effets de la Rétractation :
   • En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
4. Exceptions au Droit de Rétractation :
   • Toutefois, veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment lorsque la prestation a commencé avec votre accord préalable exprès et avec votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par notre agence après les 14 jours de délai de rétractation.
5. Contact :
   • Pour exercer votre droit de rétractation ou pour toute question supplémentaire sur ce processus, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.

Nous nous engageons à respecter vos droits en matière de rétractation et à faciliter ce processus de manière transparente et efficace

La force majeure est un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties contractantes, rendant impossible l’exécution du contrat dans les conditions prévues. Voici comment notre agence digitale traite cette situation :

1. Définition de la Force Majeure :

   • La force majeure comprend tout événement imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de notre agence, tel que des catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre), des actes de guerre, des grèves générales, des régulations gouvernementales imprévues, des pannes de réseau ou de serveur non imputables à notre agence.

2. Effets sur l’Exécution du Contrat :

   • En cas de survenance d’un cas de force majeure, notre agence est temporairement dispensée de ses obligations contractuelles dans la mesure où l’événement rend impossible ou excessivement difficile l’exécution des services convenus.

3. Notification et Documentation :

   • Dès que possible, notre agence vous informera par écrit de l’événement de force majeure et de ses effets prévisibles sur l’exécution du contrat. Nous fournirons également toute documentation nécessaire pour prouver l’existence et l’impact de cet événement.

4. Rétablissement des Services :

   • Dès que l’effet de la force majeure diminue ou cesse, notre agence s’engage à reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais, en fonction des circonstances et de la gravité de l’événement.

5. Modification ou Résiliation du Contrat :

   • En cas de force majeure prolongée ou irrémédiable, les parties peuvent être amenées à renégocier les conditions du contrat ou à envisager sa résiliation partielle ou totale, selon les termes et conditions spécifiques prévus dans le contrat initial.

6. Responsabilité Limitée :

   • Notre responsabilité est limitée aux efforts raisonnables que nous pouvons déployer pour minimiser les conséquences de la force majeure sur nos engagements contractuels. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévus résultant de l’événement de force majeure.

7. Contact :

   • Pour toute question concernant notre politique de force majeure ou pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.

Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à collaborer avec vous pour gérer au mieux toute situation de force majeure qui pourrait affecter nos engagements contractuels.

En cas de litige entre l’Agence et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

1. Loi applicable

Le contrat est régi par le droit français. Cela signifie que toutes les dispositions du contrat seront interprétées et exécutées conformément aux lois et règlements en vigueur en France.

Les parties conviennent que les règles du droit français s’appliqueront à toutes les questions relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et les conséquences de la résiliation du contrat.

2. Résolution amiable des litiges

En cas de différend ou de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À cette fin, la partie concernée notifiera par écrit à l’autre partie la nature du différend et les demandes correspondantes.

Les parties disposeront d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de cette notification pour tenter de trouver une solution amiable au litige. Pendant cette période, les parties se rencontreront aussi souvent que nécessaire pour tenter de résoudre le différend de manière amiable.

3. Médiation

Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend de manière amiable dans le délai imparti, elles pourront convenir de soumettre leur différend à une procédure de médiation, conformément aux règles de médiation en vigueur. La médiation sera menée par un médiateur agréé, choisi d’un commun accord par les parties.

Les frais de la médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.

4. Juridiction compétente

En cas d’échec de la résolution amiable ou de la médiation, les parties conviennent que tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires.

Cette clause de juridiction s’applique également en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

5. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6. Modification du contrat

Toute modification ou résiliation du présent contrat ne pourra intervenir que par un avenant écrit, signé par les deux parties.

7. Notifications

Toutes les notifications, demandes, réclamations ou autres communications relatives au contrat/devis devront être faites par écrit et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou email, aux adresses respectives des parties indiquées, en tête des présentes, ou à toute autre adresse qui aura été notifiée par l’une des parties à l’autre conformément aux dispositions du présent article.

1. Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser les manquements reprochés.

Dans le cadre de cette résiliation, les parties peuvent convenir d’une solution amiable avec un paiement de 50% de la somme restante due par la partie défaillante, afin de compenser partiellement les pertes subies par l’autre partie.

2. Résiliation anticipée par le Client

Le Client peut résilier le contrat de manière anticipée, à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation anticipée, le Client sera redevable des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale ou de reconduction.

3. Résiliation anticipée par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat de manière anticipée en cas de non-paiement par le Client d’une somme due au titre du présent contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La résiliation prendra effet immédiatement après l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

4. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire restituera au Client tous les documents et données fournis, et supprimera toute copie des fichiers relatifs au site internet, sauf obligation légale de conservation. Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées et payées intégralement seront transférés au Client.

L’Agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site de l’Agence.